Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : bd Alexandre Millerand
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pressoir
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : ERBRAY
Section cadastrale 1 : 0356AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 587
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre