Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PESLGI
Numéro de SIRET du demandeur : 84138045400014
Libellé de la voie du demandeur : Le Boulay
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : ERBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOULAY
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : ERBRAY
Section cadastrale 1 : 0067YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre