Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUVACHER
Numéro de SIRET du demandeur : 50387041200015
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU BIGNON
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : ERBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BIGNON
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : ERBRAY
Section cadastrale 1 : 0217XD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3541
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 442
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-04-21
France Cadastre