Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ERBRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21440054100014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : ERBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rocher
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : ERBRAY
Section cadastrale 1 : 0114YH
Section cadastrale 2 : 0115YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1815
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
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