Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ERBRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21440054100014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : ERBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rocher
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : ERBRAY
Section cadastrale 1 : 0114YH
Section cadastrale 2 : 0115YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47170
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1815
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre