Informations sur le permis de construire n°01612916W0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BANCHEREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38482736600012
Lieu-dit du demandeur : Le Puy Mesnard
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : Eraville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Puy Mesnard
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : Eraville
Section cadastrale 1 : 1333B
Section cadastrale 2 : 1331B
Section cadastrale 3 : 1141B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 282
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2098
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23