Permis de construire de la ville de Équemauville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : INOLYA
Numéro de SIRET du demandeur : 78070570300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Place Foch
Code postal du demandeur : 14010
Localité du demandeur : CAEN Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Barbelottes
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : EQUEMAUVILLE
Section cadastrale 1 : 558C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31