Permis de construire de la ville de Équemauville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPSM
Numéro de SIRET du demandeur : 26140127700015
Numéro de voie du demandeur : 15ter
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Ouen
Code postal du demandeur : 14012
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Plane
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : EQUEMAUVILLE
Section cadastrale 1 : 491AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3762
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 506
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28