Permis de construire de la ville de Équancourt

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Equancourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21800264000017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Fins
Code postal du demandeur : 80360
Localité du demandeur : Equancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la chapelle
Code postal du terrain : 80360
Localité du terrain : Equancourt
Section cadastrale 1 : 0358OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12