Permis de construire de la ville de Épuisay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA ROUSSETIERE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA ROUSSETIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 37826340400014
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUSSETIERE
Lieu-dit du demandeur : Monsieur ODEAU Jean-Pierre
Code postal du demandeur : 41360
Localité du demandeur : EPUISAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Roussetiere
Code postal du terrain : 41100
Localité du terrain : EPUISAY
Section cadastrale 1 : 0007ZM
Section cadastrale 2 : 0008ZM
Section cadastrale 3 : 0048ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 83900
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2061
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2064
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-26