Permis de construire de la ville de Épuisay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA COURTAMBLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 32618642300010
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Courtamblay
Code postal du demandeur : 41360
Localité du demandeur : EPUISAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Courtamblay
Code postal du terrain : 41100
Localité du terrain : EPUISAY
Section cadastrale 1 : 0004ZV
Section cadastrale 2 : 0005ZV
Section cadastrale 3 : 0040ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 567880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1547
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 751
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04