Permis de construire de la ville de Épuisay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE TERTRE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44890309600015
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LE TERTRE
Code postal du demandeur : 41360
Localité du demandeur : EPUISAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Tertre
Code postal du terrain : 41100
Localité du terrain : EPUISAY
Section cadastrale 1 : 0001AD
Section cadastrale 2 : 0002AD
Section cadastrale 3 : 0051ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32433
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06