Permis de construire de la ville de Épuisay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BUISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 31669340700025
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : le Buisson
Code postal du demandeur : 41360
Localité du demandeur : EPUISAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Buisson
Code postal du terrain : 41100
Localité du terrain : EPUISAY
Section cadastrale 1 : 0013ZW
Section cadastrale 2 : 0014ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5006
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22