Informations sur le permis de construire n°01424219R0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARTELIOS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARTIN LUTHER KING
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT ESPACE ENTREPRISE
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LEBISEY
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : EPRON
Section cadastrale 1 : 415AD
Section cadastrale 2 : 421AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9927
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 38
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5418
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31