Informations sur le permis de construire n°01424218R0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES JACOBINS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT URSIN
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : EPRON
Section cadastrale 1 : 267AE
Section cadastrale 2 : 268AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10854
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 93
Nombre de logements total créés : 93
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5986
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31