Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES QUATRE SAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 35292996200020
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lilas
Code postal du demandeur : 57720
Localité du demandeur : EPPING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : EPPING
Section cadastrale 1 : 012501
Section cadastrale 2 : 012701
Section cadastrale 3 : 013001
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24024
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 985
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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