Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FABING
Numéro de SIRET du demandeur : 75299533200018
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Allies
Code postal du demandeur : 57410
Localité du demandeur : BETTVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Langwiese
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : EPPING
Section cadastrale 1 : 011301
Section cadastrale 2 : 011501
Section cadastrale 3 : 011601
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8836
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1689
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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