Informations sur le permis de construire n°00228216A0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MACEDAU
Numéro de SIRET du demandeur : 50190549100012
Numéro de voie du demandeur : 340
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Festieux
Code postal du demandeur : 02840
Localité du demandeur : EPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Libellé de la voie du terrain : Rue de Festieux
Code postal du terrain : 02840
Localité du terrain : EPPES
Section cadastrale 1 : 00072AB
Section cadastrale 2 : 00072AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31