Permis de construire de la ville de Épouville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MINOTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 45140576500012
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 76133
Localité du demandeur : EPOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre du Moulin A Papier
Code postal du terrain : 76133
Localité du terrain : EPOUVILLE
Section cadastrale 1 : 1277B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30