Informations sur le permis de construire n°07623818C0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 3198696300042
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Dunois
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Grande Dixmeresse
Code postal du terrain : 76133
Localité du terrain : EPOUVILLE
Section cadastrale 1 : 1725B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1920
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 745
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31