Permis de construire de la ville de Épouville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 338244239
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : voie
Libellé de la voie du demandeur : Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin de la Gaiete
Code postal du terrain : 76133
Localité du terrain : EPOUVILLE
Section cadastrale 1 : 1217B
Section cadastrale 2 : 1241B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1867
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 756
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31