Informations sur le permis de construire n°07623818C0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DEMILUM
Numéro de SIRET du demandeur : 43362916900023
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Code postal du demandeur : 76133
Localité du demandeur : EPOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Artisans
Code postal du terrain : 76133
Localité du terrain : EPOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0061ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4911
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 842
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 365
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29