Permis de construire de la ville de Épothémont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes de Soul
Numéro de SIRET du demandeur : 20006689200015
Lieu-dit du demandeur : Domaine Saint Victor
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Soulaines-Dhuys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAE les grands usages
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Epothemont
Section cadastrale 1 : 31ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20019
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3120
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30