Informations sur le permis de construire n°0782171700022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VILLE D'EPONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780217200015
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Professeur Emile
Code postal du demandeur : 78680
Localité du demandeur : EPONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Marechal Foch
Code postal du terrain : 78680
Localité du terrain : EPONE
Section cadastrale 1 : 357C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4932
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 567
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-18