Permis de construire de la ville de Épône

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 5720
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'O DES LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 41523551400023
Numéro de voie du demandeur : 20-23
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 B
Libellé de la voie du terrain : AV PROF EMILE SERGENT
Localité du terrain : EPONE
Section cadastrale 1 : 116G
Section cadastrale 2 : 256G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17325
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Nombre de logements de 1 pièce : 29
Nombre de logements de 2 pièces : 64
Nombre de logements de 3 pièces : 54
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 161
Nombre de logements total créés : 161
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1348
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7748
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31