Informations sur le permis de construire n°0782171800036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLIBRI
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : route de Laris
Code postal du demandeur : 78930
Localité du demandeur : GOUSSONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Allee de Pinceloup Haut
Code postal du terrain : 78680
Localité du terrain : Epone
Section cadastrale 1 : 1360J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1138
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28