Permis de construire de la ville de Épône

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SD2M
Numéro de voie du demandeur : 11 Bi
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Neuf
Code postal du demandeur : 78680
Localité du demandeur : EPONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Porte de la Ville
Code postal du terrain : 78680
Localité du terrain : EPONE
Section cadastrale 1 : 125F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28