Informations sur le permis de construire n°07821719Y0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B&B
Numéro de SIRET du demandeur : 44503149500028
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Etamieres
Code postal du demandeur : 78680
Localité du demandeur : EPONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROCHES
Localité du terrain : EPONE
Section cadastrale 1 : 1110D
Section cadastrale 2 : 1111D
Section cadastrale 3 : 1112D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38406
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 245
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18