Informations sur le permis de construire n°07821719Y0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PITPOINT
Numéro de SIRET du demandeur : 82355778000033
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edouard Belin
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : Rueil Malmaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE
Localité du terrain : EPONE
Section cadastrale 1 : 1072D
Section cadastrale 2 : 1073D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8822
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 201
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05