Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Époisses
Code postal : 21460
Code INSEE de la commune : 21247

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02124721M0012
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/07/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 21460 EPOISSES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 ROUTE DE VIEUX-CHATEAU EPOISSES 21460
Parcelle(s) concernée(s) : AL460
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 275m2
Surface de plancher nouvelle construite : 13m2