Permis de construire de la ville de Époisses

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Époisses
Code postal : 21460
Code INSEE de la commune : 21247

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02124716M0012
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/10/2016
Date d'ouverture de chantier :	16/05/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-09-12
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21460 Epoisses
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 COUR DES EPERONS Epoisses 21460
Parcelle(s) concernée(s) : AL246
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 37m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2