Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Epiry
Numéro de SIRET du demandeur : 21580110100019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Marechal Vauban
Code postal du demandeur : 58800
Localité du demandeur : Epiry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 58800
Localité du terrain : Epiry
Section cadastrale 1 : 99A
Section cadastrale 2 : 98A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-25
France Cadastre