Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA DOMAINE DES ORMES
Numéro de SIRET du demandeur : 31017324000014
Lieu-dit du demandeur : LES ORMES
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : EPINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ORMES
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : EPINIAC
Section cadastrale 1 : 0391E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2831
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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