Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D EPINIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350104200013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : EPINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MOTTE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : EPINIAC
Section cadastrale 1 : 0198AB
Section cadastrale 2 : 0199AB
Section cadastrale 3 : 0200AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2134
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 329
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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