Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA DOMAINE DES ORMES
Numéro de SIRET du demandeur : 31017324000014
Libellé de la voie du demandeur : LES ORMES
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : EPINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ORMES
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : EPINIAC
Section cadastrale 1 : 0391E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2831
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre