Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES ORMES SA
Numéro de SIRET du demandeur : 31017324000014
Libellé de la voie du demandeur : LES ORMES
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : EPINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Ormes
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : Epiniac
Section cadastrale 1 : 391E0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
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