Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIV. AGRICOLE JACKIE DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 44379546300027
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE JEAN
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : EPINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE JEAN
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : EPINIAC
Section cadastrale 1 : 0570B
Section cadastrale 2 : 0566B
Section cadastrale 3 : 1564B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17335
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
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