Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D EPINIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350104200013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : EPINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : EPINIAC
Section cadastrale 1 : 0220AB
Section cadastrale 2 : 0221AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 515
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Surface ' Service public ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre