Permis de construire de la ville de Épineu-le-Chevreuil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI des deux freres
Numéro de SIRET du demandeur : 79466186800016
Lieu-dit du demandeur : le Pas
Code postal du demandeur : 72540
Localité du demandeur : Epineu-le-Chevreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bregeon
Code postal du terrain : 72540
Localité du terrain : Epineu-le-Chevreuil
Section cadastrale 1 : 1298A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4781
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 432
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27