Permis de construire de la ville de Épineau-les-Voves

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : CCAM
Numéro de SIRET du demandeur : 24890038300030
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : MIGENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BOUVETTE
Lieu-dit du terrain : LA BOUVETTE
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : EPINEAU-LES-VOVES
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5838
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31