Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : CORDONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81994818300010
Libellé de la voie du demandeur : 33 RUE DE LA MEULIERE
Code postal du demandeur : 02540
Localité du demandeur : L EPINE AUX BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 RUE DE LA MEULIERE
Code postal du terrain : 02540
Localité du terrain : L' EPINE-AUX-BOIS
Section cadastrale 1 : 0112ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-21
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