Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LES QUATRE VENTS
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 33883096100029
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ELOUX
Code postal du demandeur : 85740
Localité du demandeur : L Epine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ELOUX
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L Epine
Section cadastrale 1 : 384AM
Section cadastrale 2 : 292AM
Section cadastrale 3 : 289AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04