Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE L EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48848906300013
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 85740
Localité du demandeur : L Epine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L Epine
Section cadastrale 1 : 138AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2390
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 139
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 139
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18