Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association des 4 ventes
Numéro de SIRET du demandeur : 33883096100029
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Des Eloux
Code postal du demandeur : 85740
Localité du demandeur : L Epine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : des Quatres Vents
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L Epine
Section cadastrale 1 : 289AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2590
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5187
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22