Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850083300015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 85740
Localité du demandeur : L'EPINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Jean Louis Fouasson
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L'EPINE
Section cadastrale 1 : 1123AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31