Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 2 GIBUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49815379000015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Les Salettes
Code postal du demandeur : 44710
Localité du demandeur : PORT ST PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Hotel de ville
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L'EPINE
Section cadastrale 1 : 420AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 495
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31