Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GUIDELTALI SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 51214310800011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES RAMEAUX
Code postal du demandeur : 85740
Localité du demandeur : L Epine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES RAMEAUX
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L Epine
Section cadastrale 1 : 1183AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30