Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CADUCEE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 34157161000029
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAUER
Code postal du demandeur : 57600
Localité du demandeur : Forbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PRE AU JON
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L pine
Section cadastrale 1 : 203AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 459
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20