Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CHOUPINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82129790000010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GUITTONERIE
Code postal du demandeur : 85740
Localité du demandeur : L Epine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GUITTONERIE
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L Epine
Section cadastrale 1 : 63AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31