Permis de construire de la ville de L'Épine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARINOVE
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43344728100042
Libellé de la voie du demandeur : LE TERRAIN NEUF
Code postal du demandeur : 85740
Localité du demandeur : L Epine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERRAIN NEUF
Code postal du terrain : 85740
Localité du terrain : L Epine
Section cadastrale 1 : 1176J
Section cadastrale 2 : 1183J
Section cadastrale 3 : 230J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30756
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1568
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09